M-35.1, r. 46 - Règlement sur la mise en vente en commun du bois des producteurs forestiers du Bas-Saint-Laurent

Article 4 Versions de la disposition

2012-09-01

4. Le prix du bois est déterminé selon les catégories suivantes:

1°  sapin et épinette;

2°  autres essences résineuses;

3°  tremble et peuplier;

4°  bois feuillu destiné à la confection de panneaux de particules;

4.1°  bois mis en marché à des fins de production d’énergie;

5°  autres essences de feuillus.

Décision 6115, a. 4; Décision 9029, a. 2.